Comment recevoir le certificat d'existence d'une société ?

Une société est une organisation, une entreprise créée qui a une activité précise qu'elle réalise. Pour que cette société puisse bien fonctionner en toute légalité, il faut qu'elle soit reconnue par l'état. Cette reconnaissance par l'état se justifie par un certificat que la société obtient. Ainsi, vous vous demandez comment faire pour obtenir ce certificat d'existence ? Lisez cet article pour le savoir.

Créer la société

L'obtention d'un certificat d'existence passe premièrement par la création d'une société. Pour plus de renseignements, cliquez sur https://www.connaitre-ses-droits.net/. En effet, pour obtenir le certificat d'existence d'une société, le patron de la société doit se présenter devant la direction chargée d'offrir ce certificat. Pour se présenter, il doit montrer le nom de sa société, ce qui atteste de ce qu'elle est véritablement créée. Suite à cela, les formalités en vigueur lui seront prescrites.

Avoir un registre de commerce

La création d'une société est affiliée à une activité commerciale et pour cela, il importe de posséder un registre de commerce. Le registre de commerce est un document que l'on obtient à la direction de commerce (selon le pays). Ce papier permettra de constater les activités que réalisera votre entreprise et du coup, savoir les taxes à imposer à votre société.

Avoir les pièces à jour

La délivrance du certificat d'existence exige la possession des pièces d'identité du promoteur de ladite société. En effet, la pièce d'identité renseigne sur le pays de provenance de l'individu. Ainsi, en demandant cette pièce, les autorités publiques s'en servent pour pouvoir savoir s'il faut autoriser la personne ou non. Cette pièce témoigne que vous êtes un citoyen du pays avec qui on peut coopérer. Aussi, elle permet à la justice de poursuivre le chef de société en cas de délit avec la loi. 

S'adresser à la direction de délivrance du certificat d'existence

Une fois que les étapes précédemment citées sont franchies, il faudra donc se rendre à la direction chargée de délivrer le certificat. En effet, selon la loi de chaque pays, le gouvernement décide d'attribuer la compétence d'octroi du certificat à l'organe qu'il veut. Ainsi, en vous présentant avec les pièces requises, vous faites le dépôt. Ensuite, une date sera fixée au demandeur pour qu'il vienne retirer son papier. Toutefois, il y a une quittance à payer pour obtenir ce sésame.