Qu’est-ce qui relève du droit pénal ?

Le droit pénal, encore appelé le droit criminel, est une branche du droit qui réprime les comportements antisociaux, les infractions et prévoie la réaction de la société envers ces comportements. Le domaine d’application du droit pénal est vaste, ce qui le différencie des autres types de droit. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur le droit pénal.

L’infraction pénale

L’infraction pénale est l’expression qui explique si la loi pénale a été violée par un individu et celui qui a violé la loi a commis une infraction pénale. Et ses infractions pénales peuvent être classé en trois catégories à savoir : les crimes, les contraventions et les délits, vous pouvez avoir plus d'informations via ce lien. Les crimes sont les infractions les plus dangereuses, ils sont sanctionnés pas des peines graves. Quant aux contraventions, ils ne sont pas graves et sont sanctionnés par des amendes. Mais en ce qui concerne les délits, ils sont plus graves que les contraventions et sont sanctionnés par une amende et une peine d’emprisonnement.

Les branches du droit pénal

Dans le droit pénal, il y a des branches spécialisées qui s’occupent des domaines donnés, il s’agit du droit pénal fiscal et le droit pénal des affaires. Le droit pénal fiscal s’occupe des règles de soustraction à l’impôt. C’est lui qui décide des sanctions appliquées aux entreprises et particuliers qui ne répondaient pas aux normes. En revanche, le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles qui s’occupe de la fraude dans le monde des affaires et de leurs sanctions.

Qu’est-ce que le droit pénal peut sanctionner ?

Le droit pénal peut sanctions beaucoup de choses parce qu’il est vraiment large. Parmi les choses qu’il peut sanctionner, vous avez le harcèlement, les agressions sexuelles, les homicides, le viol et l’escroquerie. Toutes ses infractions courant relevé du droit pénal et sont vraiment sanctions avec la dernière rigueur.