Que retenir des alternatives à l’emprisonnement ?
La surpopulation et les mauvaises conditions de vie au sein des prisons font rage dans la plupart des pays. Pour pallier ce problème, des solutions alternatives à l’emprisonnement ont été mises en place. Découvrez ci-après quelques alternatives à l’emprisonnement.
Le contrôle judiciaire (CJ)
Au vu de la situation désastreuse dans les prisons, l’emprisonnement est considéré comme une sanction de dernier recours en matière délictuelle. Plusieurs alternatives comme le contrôle judiciaire ont été mises en place pour éviter l’emprisonnement. La mesure consiste au respect strict des obligations établies par le juge. Au nombre de ces obligations, on peut avoir : une consignation à domicile, une limitation de déplacements du concerné, interdiction de voyager, interdiction d’exercer certaines activités… Le non-respect de ses prescriptions oblige le juge à faire appel à une peine d’emprisonnement. Pour plus d’informations, essayez ici.
L’assignation à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
Créée par la loi du 19 mars, cette méthode consiste à garder le fautif sous surveillance électronique à son domicile. Ce dernier est condamné à rester à son domicile avec un bracelet électronique à sa cheville permettant une surveillance permanente. Il n’est autorisé à se déplacer que dans un espace bien défini par le juge. Il peut exceptionnellement être autorisé à sortir pour situation particulière comme un exercice professionnel, suivre un enseignement, un projet de réinsertion. Cette peine a duré de quinze jours à six mois.
La liberté conditionnelle
Cette peine peut être considérée comme un délai de test. Une libération conditionnelle consiste à procéder à une libération anticipée, mais surveillée de la personne. Au cours de ce délai d’épreuve, ce dernier est appelé à respecter certaines conditions. Au nombre de ces conditions, nous avons : l’interdiction du contrôle judiciaire, interdiction d’un suivi financé par les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Le non-respect de ces différentes conditions annule la liberté conditionnelle et conduit ainsi à une peine d’emprisonnement.